La Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) est régie par une convention d’organisation signée par cinq université cocontractantes : Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 3 Sorbonne Nouvelle, Sorbonne Université, Paris 5 Descartes, Paris 7 Diderot.
Organigramme
Rapports d’activité
Conseil de la bibliothèque
Voir aussi : Règlements
ENTRE :
VU
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – MISSIONS
Article I – 1 – Objet et dénomination
Les universités liées par la présente convention décident de coordonner leur action en vue d’assurer dans les meilleures conditions le fonctionnement et le développement du service interétablissement de coopération documentaire dénommé Bibliothèque de la Sorbonne.
Article I – 2 – Rattachement
La Bibliothèque de la Sorbonne est rattachée à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), désignée ci-après « L’université de rattachement ».
Article I – 3 – Missions
La Bibliothèque de la Sorbonne a pour mission de :
La Bibliothèque de la Sorbonne assure la gestion des centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en histoire et en géographie, ainsi que celle du service des échanges universitaires, en fonction des crédits spécifiques qu’elle reçoit de l’État à cet effet.
Elle gère également la Bibliothèque Victor-Cousin, dans le respect des dispositions du décret du 3 mai 1867 susvisé.
Elle gère également la Bibliothèque de géographie, siège du CADIST, dans le respect des dispositions prises lors de son rattachement à la Bibliothèque de la Sorbonne, selon ses spécificités propres et dans le respect des conventions qui la lient au Centre de géographie des universités de Paris I, Paris IV, Paris VII et au Centre nationale de la recherche scientifique.
Article I – 4 – Réglementation générale
En matière de sécurité et de maintien de l’ordre, la Bibliothèque de la Sorbonne est soumise aux dispositions en vigueur dans les enceintes universitaires au sein desquelles elle se trouve située.
TITRE II – MOYENS
Article II – 1 – Locaux
La Bibliothèque de la Sorbonne (Bibliothèque Victor-Cousin incluse) a son établissement principal 17, rue de la Sorbonne, Paris 5ème. Lui sont également affectés les locaux de la Bibliothèque du Centre de géographie, 191, rue Saint-Jacques à Paris. Elle occupe au total une surface d’environ 12.000 m2.
Article II – 2 – Collections
La Bibliothèque de la Sorbonne conserve et exploite l’ensemble des collections entrées depuis sa fondation en 1765 par achat, confiscation, concession, don ou échanges. Les universités contractantes respectent les obligations attachées aux collections, en particulier les charges grevant les dons et legs. Elles effectuent auprès de la Bibliothèque le dépôt systématique de toutes leurs publications.
Article II – 3 – Personnel
Les personnels de Bibliothèque comprennent :
L’université de rattachement reçoit de l’État, pour le fonctionnement et le développement de la Bibliothèque de la Sorbonne, une dotation en emplois distincte. Les universités contractantes peuvent mettre à la disposition de la bibliothèque des emplois affectés à elles par l’Etat ou inscrits à leurs budgets. Un état récapitulatif des emplois dont dispose la bibliothèque figure en annexe à la présente convention. Il est révisé chaque année.
Article II – 4 – Moyens financiers
L’université de rattachement reçoit de l’État pour le fonctionnement et le développement de la Bibliothèque de la Sorbonne une dotation budgétaire distincte, correspondant à une subvention de fonctionnement, à des crédits d’équipement, à des moyens de recherche et à une dotation contractuelle. L’université de rattachement met en outre à la disposition de la bibliothèque les recettes provenant des publications, travaux et prestations de cette dernière. Les universités contractantes versent au budget de la bibliothèque une part de la fraction des droits universitaires qu’elles perçoivent au titre de la bibliothèque conformément à l’annexe 2. Elles peuvent, en outre, lui allouer des subventions. L’université de rattachement reçoit la part des droits universitaires et, le cas échéant, les subventions des autres universités : elle les inscrit, ainsi que les siennes, au budget de la bibliothèque. Les universités contractantes mettent également à sa disposition les dons et legs faits au profit de la bibliothèque, ainsi que leurs produits.
TITRE III –ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article III –1 – Organes de la bibliothèque
La Bibliothèque est dirigée par un directeur et administrée par un conseil. Ce dernier peut constituer en son sein un conseil scientifique. Il peut également constituer des commissions scientifiques consultatives de la documentation.
Les modalités de constitution et de fonctionnement du conseil scientifique et des commissions scientifiques sont fixées par le règlement intérieur du conseil.
A – LE DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
Article III – 2 – Nomination
Le directeur est nommé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis des présidents des établissements contractants.
Article III – 3 – Compétences
Le directeur dirige la bibliothèque en exerçant les compétences que lui confèrent en propre les règlements en vigueur, en exécutant les délibérations du conseil et en prenant toutes dispositions de nature à permettre le développement, le traitement, la conservation et la meilleure utilisation des collections.
En particulier,
B – LE CONSEIL DE LA BIBLIOTHÈQUE
Article III – 4 – Composition
Le conseil de la bibliothèque comprend 35 membres :
Article III – 5 – Désignation des membres
Les personnalités extérieures, les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, les représentants des étudiants sont désignés au sein de chacun des conseils de la documentation des universités contractantes ou, à défaut, des autres conseils de ces établissements, selon les modalités qui leur sont propres.
Article III – 6 – Élection des représentants des personnels de la bibliothèque
Pour l’élection de leurs représentants au conseil de la Bibliothèque, les personnels sont répartis en deux collèges électoraux :
Article III – 7 – Présidence
Le conseil est présidé pour une période de deux années par l’un des présidents des universités contractantes, assisté avec voix consultative ou éventuellement représenté avec voix délibérative à titre permanent par un enseignant ou enseignant-chercheur, membre du conseil d’administration, du conseil scientifique ou du conseil des études et de la vie universitaire de son établissement. Les présidents ou leurs représentants permanents désignent celui d’entre eux qui assurera la présidence du conseil, qui est renouvelable.
Article III – 8 – Durée du mandat des membres du conseil
Les membres du conseil de la Bibliothèque sont élus ou désignés pour une période de quatre années, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
Article III – 9 – Compétence
Le conseil par ses délibérations administre la bibliothèque et règle son fonctionnement, sous réserve des dispositions réglementaires et statuaires concernant les compétences propres du directeur ainsi que celles du conseil d’administration et du président de l’université de rattachement.
En particulier, le conseil de la Bibliothèque :
Article III – 10 – Fonctionnement
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président ou, avant la prise de fonction de ce dernier, par le président de l’université de rattachement. La convocation est de droit dans les trente jours, à la demande soit du directeur, soit du quart des membres, à charge pour ces derniers d’en faire la demande écrite en précisant l’objet de la réunion.
Le lieu, la date et l’ordre du jour sont fixés par le président sur proposition du directeur qui fait assurer par ses services le secrétariat.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres en exercice sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, le président convoque une nouvelle réunion. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement, mais seulement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion.
Tout membre du conseil peut donner une procuration écrite à un autre membre du conseil. Nul ne peut recevoir plus de deux procurations.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Les séances du conseil ne sont pas publiques. Un procès-verbal de délibération signé du président est adressé aux membres du conseil et mis à la disposition de l’ensemble du personnel pour consultation.
TITRE IV – DURÉE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
Article IV – 1 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier suivant la date de son approbation. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Article IV – 2 – Révisions
La révision de tout ou partie de la présente convention peut être demandée par l’une des universités contractantes ou par le conseil sur proposition d’un de ses membres ou du directeur de la bibliothèque.
La révision fait l’objet d’un avenant examiné par le conseil de la bibliothèque et voté en termes identiques par les conseils d’administration des universités contractantes à la majorité des deux tiers, le directeur de la bibliothèque entendu.
La date d’effet de la révision est précisée dans l’avenant. À défaut, l’accord des parties doit être obtenu avant le 1er juillet pour prendre effet au 1er janvier suivant.
Article IV – 3 – Dénonciation
Toute dénonciation de la présente convention prend effet au 1er janvier de la seconde année suivant celle de la dénonciation.
DATES ET SIGNATURES
Le Président de l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1), M. KAPLAN [31 janvier 2000]
Le Président de l’Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris III), J.L. LEUTRAT [28 janvier 2000]
Le Président de l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), G. MOLINIE [4 mars 2000]
Le Président de l’Université René-Descartes (Paris V), P. DAUMARD [13 avril 2000]
Le Président de l’Université Denis-Diderot (Paris VII), M. DELAMAR [15 mai 2000]
Directrice : Laurence BOBIS
Directrice adjointe : Valérie GRIGNOUX
COMMUNICATION
Responsable : Mylène BOURDELY
communication[at]bis-sorbonne.fr
BIS 2020
Responsable : Laurie AOUSTET
Laurie.Aoustet[at]bis-sorbonne.fr
MOYENS GÉNÉRAUX
Responsable : Françoise DÉSIRÉ
Françoise.Désiré[at]bis-sorbonne.fr
VALORISATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIONS ET SOUTIEN À LA RECHERCHE :
Responsable : Cécile OBLIGI
Cecile.Obligi[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Laurie AOUSTET
Laurie.Aoustet[at]bis-sorbonne.fr
INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D’INFORMATION
Responsable : Françoise PINA-MIRONNEAU
Francoise.Pina-Mironneau[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Sylvie COULMEAU
Sylvie.Coulmeau[at]bis-sorbonne.fr
CONSERVATION ET GESTION MATÉRIELLE DES COLLECTIONS
Responsable : Géraldine PÉOC’H
Geraldine.Peoch[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Alexandra DANG VAN PHU
Alexandra.Dang-Van-Phu[at]bis-sorbonne.fr
ACCUEIL DES PUBLICS ET COMMUNICATION DES DOCUMENTS
Responsable : Francis PETIT
Francis.Petit[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Laurence RING
Laurence.Ring[at]bis-sorbonne.fr
Service de la qualité de l’accueil : Diane DEMANGEAT
Diane.Demangeat[at]bis-sorbonne.fr
Service de la gestion de l’accueil des publics et de la communication des documents : Didier BEUREL
Didier.Beurel[at]bis-sorbonne.fr
Service des services aux publics : Laurence RING
Laurence.Ring[at]bis-sorbonne.fr
Service du PEB : Florence GABRIEL
Florence.Gabriel[at]bis-sorbonne.fr
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS
Responsable : Marie-Thérèse PETIOT
Marie-Therese.Petiot[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Catherine BREUX-DELMAS
Catherine.Delmas[at]bis-sorbonne.fr
Adjoint : Christophe BROCQUET
Christophe.Brocquet[at]bis-sorbonne.fr
Service des achats de périodiques : Marie-Dominique BIRON
Marie-Dominique.Biron[at]bis-sorbonne.fr
Service des achats de monographies : Marie-Claude HALLARD
Marie-Claude.Hallard[at]bis-sorbonne.fr
Cellules des ressources électroniques : Christophe BROCQUET
Christophe.Brocquet[at]bis-sorbonne.fr
TRAITEMENT DOCUMENTAIRE
Responsable : Églantine REYMOND (intérim)
Eglantine.Reymond[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Anna ACQUISTAPACE (intérim)
Anna.Acquistapace[at]bis-sorbonne.fr
MANUSCRITS, LIVRES ANCIENS, BIBLIOTHÈQUE VICTOR-COUSIN
Responsable : Jacqueline ARTIER
Jacqueline.Artier[at]bis-sorbonne.fr
Adjointe : Isabelle DIRY-LÖNS
Isabelle.Diry[at]bis-sorbonne.fr
Atelier de restauration - responsable : Sylvie STRUYVE
Sylvie.Struyve[at]bis-sorbonne.fr
Atelier de numérisation :
livranci[at]bis-sorbonne.fr
BIBLIOTHÈQUE DE GÉOGRAPHIE
Responsable : Anne JEANSON
Anne.Jeanson@bis-sorbonne.fr
Adjointe : Aude EYCHENNE
Aude.Eychenne[at]bis-sorbonne.fr
Service de la cartothèque : Aude EYCHENNE
Aude.Eychenne[at]bis-sorbonne.fr
Service des imprimés : Bénédicte BRINGTOWN-AGASSON
Benedicte.Bringtown-Agasson@bis-sorbonne.fr
[Mise à jour 09/12/2020]
Président de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) : Georges Haddad
Président de l’Université Sorbonne-Nouvelle (Paris 3) : Raphael Costambeys-Kempczynski (administrateur provisoire)
Président de Sorbonne Université : Jean Chambaz
Président de l’Université Paris-Descartes (Paris 5) : Maria Pereira Da Costa (administratrice provisoire)
Présidente de l’Université Paris-Diderot (Paris 7) : Christine Clérici
Enseignants chercheurs de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) : Thierry Kouamé, Violaine Sébillotte
Enseignants chercheurs de l’Université Sorbonne-Nouvelle (Paris 3) : Freddie Plassard, Denis Merklen
Enseignants chercheurs de Sorbonne Université : Marthe Segrestin, Caroline Magdelaine
Enseignants chercheurs de l’Université Paris-Descartes (Paris 5) : Joël Lebeaume
Enseignants chercheurs de l’Université Paris-Diderot (Paris 7) : Mathieu Arnoux, Anne Kupiec
Collège scientifique (BIS) : Christophe Brocquet, Sylvie Coulmeau, Cécile Obligi, Charles Sauneron
Collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (BIS) : Andrea Dominguez, Pascale Guillen-Casadesus, Sylvie Struyve, Viviane Thiriot, Éric Vessereau
Représentant des étudiants de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) : Antoine Pechereau
Représentant des étudiants de l’Université Sorbonne-Nouvelle (Paris 3) : Abdoulaye Diallo
Représentant des étudiants de Sorbonne-Université : Salim Ziane
Représentant des étudiants de l’Université Paris-Descartes (Paris 5) : Louise Déjeans
Représentant des étudiants de l’Université Paris-Diderot (Paris 7) : Clément Cartier
Personnalité extérieure de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) : Stéphane Pouyllau
Personnalité extérieure de l’Université Sorbonne-Nouvelle (Paris 3) : Stéphanie Groudiev
Personnalité extérieure de Sorbonne-Université : non désignée
Personnalité extérieure de l’Université Paris-Descartes (Paris 5) : non désignée
Personnalité extérieure de l’Université Paris-Diderot (Paris 7) : Gildas Illien
Directrice de la BIS : Laurence Bobis
Directrice du SCD de l’Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle : Brigitte Auby-Bucherie
Directrice du SCD de Sorbonne-Université : Anne-Catherine Fritzinger
Directrice du SCD de l’Université Paris 5 Descartes : Valérie Neouze
Directeur du SCD de l’Université Paris 7 Diderot : Christophe Pérales
Directrice de la bibliothèque Cujas : Noëlle Balley
Directrice du SCD de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Anne Magnaudet
Agent comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Marie-Josée Brigaud
Conservatrice en charge de la bibliothèque de géographie : Aude Eychenne (responsable par intérim)
Conservatrice en charge de la bibliothèque Victor Cousin : Jacqueline Artier
Contact : direction-bis(a)bis-sorbonne.fr